Modifications de l'ADR 2017 :
Ces changements ne concernent pas le matériel obligatoire dans les kits ADR depuis la dernière législation de 2011.
Depuis le 1er janv 2017 quelques modifications ont été faites à la règlmentation ADR :
Nous présentons ici quelques nouveautés significatives de l'ADR 2017. Réglementations 2017 ADR / IMDG /DGR IATA disponible le 01 septembre".
1 - Les définitions :
- les conteneurs pour vrac souple codifié BK3 sont désormais utilisables pour certaines matières dangereuses.
- augmentation de la limite de 1000 litres à 3000 litres pour la définition d'un "récipients de secours".
- définition de la TPAA : température de polymérisation auto-accélérée : l'ADR inclus en 2017 des matières qui présentent un risque lié à la polymérisation des matières (augmentation de volume principalement).
- disparition du terme placardage (sauf dans le chapitre sur les responsabilités où il subsiste sur un paragraphe) : remplacer par "apposition de plaques étiquettes".
2 - La classification :
- possibilité de classifications différentes de celle de l'ADR appuyé sur des résultats de tests avec l'accord de l'autorité compétente. - obligation de prendre des mesures pour éviter la polymérisation des produits ayant ce risque pendant le transport.
- la classe 4.1 s'enrichit des matières qui "risques de polymérisées" pendant le transport. - les trousses de résines polyester sont désormais classifiés en deux n° ONU (liquide en classe 3 UN 3269 / solide en classe 4.1 UN 3527) - l'Un 3166, moteurs et véhicule est fractionné en plusieurs n° ONU : - UN 3166 pour les véhicules à gaz, à liquide inflammables ou à piles à combustibles.
- UN 3171 : appareils ou véhicules mus par accumulateurs (inchangés)
- UN 3528 : moteur à combustion interne fonctionnant au liquide inflammable ou moteur pile à combustible contenant du liquide inflammable ou machine à combustion interne fonctionnant au liquide inflammable ou machine pile à combustible contenant du liquide inflammable
- UN 3529 : moteur à combustion interne fonctionnant au gaz inflammable ou moteur pile à combustible contenant du gaz inflammable ou machine à combustion interne fonctionnant au gaz inflammable ou machine pile à combustible contenant du gaz inflammable
- UN 3530 : autre moteur à combustion internet ou machine à combustion interne
3 - Les piles et Batteries au lithium :
- pour les batteries de plus de 100 W/h : changement de l'étiquette n° 9 remplacé pour ces batteries par l'étiquette n° 9A :
- pour les batteries de moins de 100 W/h exemptés suivant la DS 188 : création d'une marque pour batterie de moins de 100 W/h (5.2.1.9.2).
- pour la batterie non qualifié selon les critères de la section 38.3 du MEC de l'ONU (prototypes et séries de moins de 100 batteries) : changement de l'emballage : attribution d'un nouvelle "instruction d'emballage" : P 910 plus légère : possibilité d'emballage prévu pour le GE II (et non plus obligatoirement pour le GE I), possibilité d'utiliser des caisses en carton.
- le cas des véhicules, moteurs ou machines endommagés avec batteries au lithium : si le dommage met en cause la sécurité de la batterie, il faut enlever celle-ci et la traiter comme une batterie usagées ou endommagés ou défectueuse suivant le cas. Si celle-ci n'est pas démontable, le véhicule, moteurs ou machines sera traités suivant deux dispositions spéciales.
4 - Emballages :
- Création d'une instruction P005 pour les moteurs. - Aérosols : - l'instruction pour les grands emballages « LP 02 » est remplacée par une nouvelle instruction « LP 200 ». - le niveau d’épreuve passe du GE III au GE II.
- une mesure transitoire (1.6.1.40) permet toutefois de continuer à utiliser des « grands emballages » ayant été agréés en satisfaisant le niveau d’épreuve GE III jusqu’au 31décembre 2022. 5
5 - Documents de bord :
- précision pour les batteries au lithium, on indique le numéro de la classe et non celui de l'étiquette (Pas de changement en fait, on laisse 9 et pas 9-A : Un 3480 Batterie au lithium, 9, (E).
- pour les emballages vides (et pas seulement pour les déchets) : la mention « EMBALLAGE VIDE » suivi de la classe de danger (par exemple « EMBALLAGES VIDES, 6.1 (3) » est remplacée par « EMBALLAGES VIDES, AVEC RESIDUS DE 3, 6.1 ». - modification des consignes écrites pour le conducteur pour un modèle de consignes "2017".
6 - Agrément des véhicules :
- suppressions des véhicules "Ox" : agrément qui était dédié au transport en citerne du peroxyde d'hydrogène. - possibilité d'utiliser des véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en transports de matières dangereuses (jusqu'à présent seul le gazole était autorisé).
- modifications des prescriptions concernant l'équipement électriques des véhicules : ne concerne que les véhicules neuf.
7 - Divers :
- précision concernant l'apposition du marquage du risque d'asphyxie et de la ventilation des véhicules pour les transports avec des agents de réfrigération (Neige carbonique ou azote liquide). - certains codes ONU se voient affectés à la catégorie de tunnel « A » : c’est-à-dire aucune restriction de circulation. Il s’agit de certaines matières à risques infectieuses qui ne l’étaient pas encore (UN 2814 et UN 2900) et des marchandises dangereuses pour l’environnement (UN 3077 et UN 3082).
- les examens de CSTMD pourront être faits sur supports électroniques sous certaines conditions (pas d'actualité en France).
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