Règlementation du stockage des produits dangereux

- Equipements ADR-Obturateurs
- Kit anti-pollution absorbant
- Barrage anti-pollution et barrage filtrant
- Absorbants fibres et granulés
- Absorbants écologiques
- Bacs de rétention souples
- Bacs de rétention acier et plastique
- Bacs de rétention pour rayonnage
- Bungalows de stockage avec rétention
- Conteneurs de stockage avec rétention
- Coffre et bac à sel, sable, absorbants
- Cuves de stockage et stations de distribution de carburant
- Coffres de stockage pour chantiers
- Armoires de sécurité

La réglementation ADR 2009-2017
Règlementation du stockage des produits dangereux

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Règlementation du stockage des produits dangereux

Afin de prévenir des déversements accidentels des produits dangereux stockés en bidons, fûts, cubitainers ... et de protéger l'environnement et les personnent qui les manipulent, l'arrêté du 2 février 1998 « relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation », impose leur stockage sur bac de rétention.

1) Capacité de rétention
Selon l'article ci-dessus, « tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir (ex : pour le stockage d'un fût de 220 litres, il vous faudra un bac de rétention de 220 litres).
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés (ex : pour le stockage de 2 fûts de 220 litres, soit au total 440 litres, il vous faudra un bac de rétention de 220 litres).
Cette disposition n'est pas applicable aux besoins de traitement des eaux résiduaires.

2) Résistance chimique
« - la capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides
- Le dispositif d'obturation doit être maintenu fermé. L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment
- Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets
- Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. »

Source :
- Legifrance.com, 02/02/1998, Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation


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