La réglementation ADR 2009-2017

- Equipements ADR-Obturateurs
- Kit anti pollution absorbant
- Barrage Antipollution et anti méduses
- Absorbants fibres et granulés
- Absorbants écologiques
- Bacs de rétention souples
- Bacs de rétention acier et plastique
- Bacs de rétention pour rayonnage
- Manutention Futs
- Coffre et bac à sel, sable, absorbants
- Cuves de stockage et stations de distribution de carburant
- Coffres de stockage pour chantiers
- Armoires et récipients sécurités
- DIVERS

La réglementation ADR 2009-2017
Règlementation du stockage des produits dangereux

Nouvelle gamme de cuves de stockage et stations de distribution de carburant
Nous vous proposons notre nouvelle gamme de cuves et station de ravitaillement pour gas-oil, ad blue et essence.
Elles sont destinées soit au ravitaillement en toute sécurité de carburants (hydrocarbures, fuel, gasoil-GO, essence, lubrifiants ou AD Blue), soit au stockage et à la récupération d'huiles usagées.
N'hésitez pas à nous contacter pour choisir le modèle le plus adapté à vos besoins.


La réglementation ADR 2009-2017

Modifications de l'ADR 2017 :
Ces changements ne concernent pas le matériel obligatoire dans les kits ADR depuis la dernière législation de 2011.
Depuis le 1er janv 2017 quelques modifications ont été faites à la règlmentation ADR :
 Nous présentons ici quelques nouveautés significatives de l'ADR 2017.
Réglementations 2017 ADR / IMDG /DGR IATA disponible le 01 septembre".
1 - Les définitions :
- les conteneurs pour vrac souple codifié BK3 sont désormais utilisables pour certaines matières dangereuses.
- augmentation de la limite de 1000 litres à 3000 litres pour la définition d'un "récipients de secours".
- définition de la TPAA : température de polymérisation auto-accélérée : l'ADR inclus en 2017 des matières qui présentent un risque lié à la polymérisation des matières (augmentation de volume principalement).
- disparition du terme placardage (sauf dans le chapitre sur les responsabilités où il subsiste sur un paragraphe) : remplacer par "apposition de plaques étiquettes.

2 - La classification :
- possibilité de classifications différentes de celle de l'ADR appuyé sur des résultats de tests avec l'accord de l'autorité compétente. - obligation de prendre des mesures pour éviter la polymérisation des produits ayant ce risque pendant le transport.
- la classe 4.1 s'enrichit des matières qui "risques de polymérisées" pendant le transport. - les trousses de résines polyester sont désormais classifiés en deux n° ONU (liquide en classe 3 UN 3269 / solide en classe 4.1 UN 3527) - l'Un 3166, moteurs et véhicule est fractionné en plusieurs n° ONU : - UN 3166 pour les véhicules à gaz, à liquide inflammables ou à piles à combustibles.
- UN 3171 appareils ou véhicules mus par accumulateurs (inchangés)
- UN 3528 : MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE - UN 3529 MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ
INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE
- UN 3530 : autre MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE 3 - Les piles et Batteries au lithium : - pour les batteries de plus de 100 W/h : changement de l'étiquette n° 9 remplacé pour ces batteries par l'étiquette n° 9A :
     
- pour les batteries de moins de 100 W/h exemptés suivant la DS 188 : création d'une marque pour batterie de moins de 100 W/h (5.2.1.9.2).
- pour la batterie non qualifié selon les critères de la section 38.3 du MEC de l'ONU (prototypes et séries de moins de 100 batteries) : changement de l'emballage : attribution d'un nouvelle "instruction d'emballage" : P 910 plus légère : possibilité d'emballage prévu pour le GE II (et non plus obligatoirement pour le GE I), possibilité d'utiliser des caisses en carton.
- le cas des véhicules, moteurs ou machines endommagés avec batteries au lithium : si le dommage met en cause la sécurité de la batterie, il faut enlever celle-ci et la traiter comme une batterie usagées ou endommagés ou défectueuse suivant le cas. Si celle-ci n'est pas démontable, le véhicule, moteurs ou machines sera traités suivant deux dispositions spéciales.
  4 - Emballages :
- Création d'une instruction P005 pour les moteurs. - Aérosols : - l'instruction pour les grands emballages « LP 02 » est remplacée par une nouvelle instruction « LP 200 ». - le niveau d’épreuve passe du GE III au GE II.
- une mesure transitoire (1.6.1.40) permet toutefois de continuer à utiliser des « grands emballages » ayant été agréés en satisfaisant le niveau d’épreuve GE III jusqu’au 31décembre 2022. 5
5 - Documents de bord : - précision pour les batteries au lithium, on indique le numéro de la classe et non celui de l'étiquette (Pas de changement en fait, on laisse 9 et pas 9-A : Un 3480 Batterie au lithium, 9, (E). - pour les emballages vides (et pas seulement pour les déchets) : la mention « EMBALLAGE VIDE » suivi de la classe de danger (par exemple « EMBALLAGES VIDES, 6.1 (3) » est remplacée par « EMBALLAGES VIDES, AVEC RESIDUS DE 3, 6.1 ». - modification des consignes écrites pour le conducteur pour un modèle de consignes "2017". 6 - Agrément des véhicules : - suppressions des véhicules "Ox" : agrément qui était dédié au transport en citerne du peroxyde d'hydrogène. - possibilité d'utiliser des véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en transports de matières dangereuses (jusqu'à présent seul le gazole était autorisé).
- modifications des prescriptions concernant l'équipement électriques des véhicules : ne concerne que les véhicules neuf. 7 - Divers : - précision concernant l'apposition du marquage du risque d'asphyxie et de la ventilation des véhicules pour les transports avec des agents de réfrigération (Neige carbonique ou azote liquide). - certains codes ONU se voient affectés à la catégorie de tunnel « A » : c’est-à-dire aucune restriction de circulation. Il s’agit de certaines matières à risques infectieuses qui ne l’étaient pas encore (UN 2814 et UN 2900) et des marchandises dangereuses pour l’environnement (UN 3077 et UN 3082).
- les examens de CSTMD pourront être faits sur supports électroniques sous certaines conditions (pas d'actualité en France).
 

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